Espace Documentaire

Convention cadre de Géo2France signée par l'Etat et la Région Hauts-de-France.

Recensement de donnée pour la gestion des crises sanitaires.

La présente convention a pour objet de préciser :

1. les modalités de l’intégration et de la mise à jour des données de la DRAAF Hauts-de-France dans le géoserveur de la plateforme partenariale,
2. les responsabilités de chacun des partenaires vis-à-vis de la qualité, de la disponibilité et de l’utilisation des données.

Le COEPIA (Conseil d’Orientation de l’Édition Publique et de l’Information Administrative) a produit un guide (2013) intéressant sur le sujet.

Pour aider à évaluer une bonne solution d’anonymisation, le CEPB (Comité Européen de la Protection des Données – la « CNIL » européenne) a publié un document de recommandation pour de l’anonymisation.